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C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Article 193.1
Versions de la disposition

Texte complet
193.1. (Abrogé).
D. 623-99, a. 9; D. 370-2016, a. 95.
193.1. Le préposé à l’entretien qui effectue la vérification avant départ d’un autobus doit signer le rapport de vérification et le déposer dans l’autobus. Le conducteur doit en prendre connaissance et le signer avant le départ.
D. 623-99, a. 9.
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